J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210119A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bloyet (Edith), épouse Texier, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Mme Desessarts (Brigitte), épouse Le Blevenec, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Mme Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.